Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2024005916
T. com. 8401, 11 avr. 2025, n° 2024005916
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Quentin FOUREL-GASSER (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) :
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tcom 5906 n° 2024005916
T. com. 5906, 20 janv. 2025, n° 2024005916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025_ N° de R.G. : 2024005916 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Mada
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