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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2024005918

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005918

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005918 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : DANTIN Freddy, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9150cdc6046d475b45db
  • tcom 7501 n° 2024005918

    T. com. 7501, 24 janv. 2025, n° 2024005918

    Copie exécutoire : MOKADDEM Raja Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024005918 ENTRE : M. [K] [S], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf460acdc6046d47f02b8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1