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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2024005920

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005920

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005920 Débiteur(s): MME [F] [O] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd915ccdc6046d475b4690
  • tcom 5906 n° 2024005920

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2024005920

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 Titulaire de la procédure collective : JOL IMMO Agent immobilier [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 832318364 2017B00670 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ffaacdc6046d479ebee5

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