Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 0702 n° 2024005920
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005920
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005920 Débiteur(s): MME [F] [O] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibér
-
tcom 5906 n° 2024005920
T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2024005920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 Titulaire de la procédure collective : JOL IMMO Agent immobilier [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 832318364 2017B00670 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles