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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2024005921

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005921

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005921 Débiteur(s): ARVIVAL (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me [A] [E] et Me [G] [U], en qualité d'administrateur provisoire, non-comparant Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9169cdc6046d475b4788
  • tcom 5402 n° 2024005921

    T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2024005921

    PC: 41523154 RG: 2024005921 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 17/06/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [F], [V], [A], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7fddbcdc6046d474ce7f9
  • tcom 5906 n° 2024005921

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2024005921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 Titulaire de la procédure collective : LABORATOIRE DOMINIQUE WERY Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ffcbcdc6046d479ec0bf

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