Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2024005921
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005921
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005921 Débiteur(s): ARVIVAL (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me [A] [E] et Me [G] [U], en qualité d'administrateur provisoire, non-comparant Comp
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tcom 5402 n° 2024005921
T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2024005921
PC: 41523154 RG: 2024005921 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 17/06/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [F], [V], [A], [Ad
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tcom 5906 n° 2024005921
T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2024005921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 Titulaire de la procédure collective : LABORATOIRE DOMINIQUE WERY Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et d
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