Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2024005963
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2024005963
RG 2024005963 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A [Localité 1], Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Comme
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tcom 8201 n° 2024005963
T. com. 8201, 28 mai 2025, n° 2024005963
28 MAI 2025 Rôle 2024000108 Répertoire Général 2024005963 [E] (SARL) C/ [W] FLEURI (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article
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tcom 6303 n° 2024005963
T. com. 6303, 15 mai 2025, n° 2024005963
N°174 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS VO 3000 / SARL CLASS AUTO M. [K] [L] M. [R] [L] M. [B] [L] ROLEGENERAL : N° 2024 005963 N° 2024 005964 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS VO 3000, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite e
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