Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024005963

    T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2024005963

    RG 2024005963 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A [Localité 1], Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f366195da062e061879e
  • tcom 8201 n° 2024005963

    T. com. 8201, 28 mai 2025, n° 2024005963

    28 MAI 2025 Rôle 2024000108 Répertoire Général 2024005963 [E] (SARL) C/ [W] FLEURI (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2336acdc6046d4791fc30
  • tcom 6303 n° 2024005963

    T. com. 6303, 15 mai 2025, n° 2024005963

    N°174 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS VO 3000 / SARL CLASS AUTO M. [K] [L] M. [R] [L] M. [B] [L] ROLEGENERAL : N° 2024 005963 N° 2024 005964 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS VO 3000, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83a62cdc6046d47dfbe7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles