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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2024006007

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2024006007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE DE CARNELLE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58471cdc6046d47d99789
  • tcom 3102 n° 2024006007

    T. com. 3102, 8 oct. 2025, n° 2024006007

    Numéro de rôle : 2024006007 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81535cdc6046d47788422
  • tcom 4502 n° 2024006007

    T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2024006007

    *1DE/00/41/70/38* R.G. : 2024006007 P.C. : 2024/476 N° : 124 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a474cdc6046d474e2d0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1