Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8801 n° 2024006041

    T. com. 8801, 30 sept. 2025, n° 2024006041

    TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Rôle n° : 2024 006041 DEMANDEUR : La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dénommée BPALC, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70379cdc6046d47f9a80a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles