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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2024006126

    T. com. 3405, 17 déc. 2025, n° 2024006126

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006126 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c40c55cdc6046d47eb59e5
  • tcom 5906 n° 2024006126

    T. com. 5906, 28 févr. 2025, n° 2024006126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 2025 N° de R.G : 2024006126 N° PC : 2024-429 Nature : RJ SAS SOLUTEA – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Alexis COLAS et Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5024acdc6046d479eec39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1