Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 4502 n° 2024006333
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024006333
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N°191 Rôle n° 2024006333 DEMANDEUR(S) SA CA CONSUMER FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1]-[Localité 2] sous le n° 542 097 522 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL HKH AVOCATS Avocats a
-
tcom 3402 n° 2024006333
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024006333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006333 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC SUD OUEST (SA), [Adresse 1] RCS 456 204 809 Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles