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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2024006333

    T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024006333

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N°191 Rôle n° 2024006333 DEMANDEUR(S) SA CA CONSUMER FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1]-[Localité 2] sous le n° 542 097 522 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL HKH AVOCATS Avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b1e0cdc6046d4750afd4
  • tcom 3402 n° 2024006333

    T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2024006333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006333 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC SUD OUEST (SA), [Adresse 1] RCS 456 204 809 Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4e4ecdc6046d47c5b697

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