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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2024006450

    T. com. 3701, 28 mars 2025, n° 2024006450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2024006450 DEBATS : Audience Publique du 31 janvier 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Martine NEGRE, Juge pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69add9c0cdc6046d47f8dca0

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