Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2024006455
T. com. 8401, 5 déc. 2025, n° 2024006455
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006455 Demandeur(s): PITISI ELECTRIC MECA, devenue SPE GROUPE, enseigne SPE MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me J
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tcom 7202 n° 2024006455
T. com. 7202, 2 juill. 2025, n° 2024006455
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La société NAVITRANS FRANCE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DERYCK Xavier DEFENDEUR (s) : La société PM
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