Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8201 n° 2024006506
T. com. 8201, 17 sept. 2025, n° 2024006506
17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000119 Répertoire général 2024 006506 BANQUE POPULAIRE OCCITANE (COBFAV) C/ LILA (SAS) Monsieur [V], [G] [W] Madame [I], [E], [M] [W] née [A] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiqueme
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tcom 8401 n° 2024006506
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006506
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006506 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [L] [E] représentée par M
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