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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024006509

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024006509

    Numéro de rôle : 2024006509 PC : 2024J376 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL EURL TESSON [W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58866cdc6046d47d9d673
  • tcom 8401 n° 2024006509

    T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006509

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006509 Débiteur(s): M. [G] [Z] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [S] [Q] représentée par Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e462fecdc6046d47c27036

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