Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8501 n° 2024006519
T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2024006519
R.G. : 2024006519 P.C. : 2024J383 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Gérard CHARRIER, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Juges, A
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tcom 8401 n° 2024006519
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006519
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006519 Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé
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