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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2024006521

    T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006521

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006521 Débiteur(s): [V] [H] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3104e5cdc6046d4777bb77
  • tcom 8501 n° 2024006521

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024006521

    Numéro de rôle : 2024006521 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e588bacdc6046d47d9dc08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1