Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8501 n° 2024006522
T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2024006522
Numéro de rôle : 2024006522 PC : 2024J385 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BATI [Localité 1] Composition du Tribunal lors des
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tcom 8401 n° 2024006522
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006522
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006522 Débiteur(s): CHAUDRONNERIE ET SERRURERIE INDUSTRIELLE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELA
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