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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024006522

    T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2024006522

    Numéro de rôle : 2024006522 PC : 2024J385 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BATI [Localité 1] Composition du Tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e588d0cdc6046d47d9dd40
  • tcom 8401 n° 2024006522

    T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006522

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006522 Débiteur(s): CHAUDRONNERIE ET SERRURERIE INDUSTRIELLE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3104d8cdc6046d4777ba22

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