Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2024006533
T. com. 6303, 23 avr. 2026, n° 2024006533
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ENTREPRISE [J] [A] / SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] ROLEGENERAL : N° 2024 006533 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL ENTREPRISE [S], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et dilig
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tcom 8401 n° 2024006533
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006533
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006533 Débiteur(s): A.G.L. (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [F] représentée par Me
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tcom 8501 n° 2024006533
T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2024006533
R.G. : 2024006533 P.C. : 2023J366 Code : 681 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 novembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL IMPULSION
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