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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024006537

    T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2024006537

    R.G. : 2024006537 P.C. : 2023J361 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58913cdc6046d47d9e14f
  • tcom 6303 n° 2024006537

    T. com. 6303, 6 févr. 2025, n° 2024006537

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU SHBTP ROLEGENERAL : N° 2024 006537 JUGEMENT DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83c73cdc6046d47dfe0e0

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