Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7701 n° 2024006539
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2024006539
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr: 2024006539 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs PIDOUX, ORIA, SURBLED, BARRE, FAYAT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Charlotte LAI
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tcom 8401 n° 2024006539
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006539
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006539 Débiteur(s): [C] [B] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéri
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