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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3701 n° 2024006567

    T. com. 3701, 21 mars 2025, n° 2024006567

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024006567 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre n°5 Jugement prononcé publiquement le 21 mars 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tour

    Lire la décision → Vérifier la source 69add9f1cdc6046d47f8df63
  • tcom 8401 n° 2024006567

    T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006567

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006567 Débiteur(s): TEMEL CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [J] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e46546cdc6046d47c29873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1