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tcom 8501 n° 2024006687
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2024006687
Numéro de rôle : 2024006687 PC : 2024J320 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [G] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard
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