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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2024006713

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2024006713

    N° PROCEDURE : 4158317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 006713 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90680cdc6046d47f197ff
  • tcom 4502 n° 2024006713

    T. com. 4502, 20 févr. 2025, n° 2024006713

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2025 […] Rôle n° 2024006713 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b7e4cdc6046d47526f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1