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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2024006861

    T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024006861

    24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024006861 Répertoire général 2024000132 GAEC DU PECH FARGUES C/ LES JARDINS DE LAFRANÇAISE SAS Maître [N] ès qualités de liquidateur judiciaire JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23494cdc6046d47921f39
  • tcom 7608 n° 2024006861

    T. com. 7608, 21 juill. 2025, n° 2024006861

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 21 juillet 2025 Rôle 2024 006861 DEMANDEUR : MO INGENIERIE-FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Alain TILLÉ, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Cyril DUTEIL, du Cabinet GRIFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac094cdc6046d47ec3724
  • tcom 3405 n° 2024006861

    T. com. 3405, 2 juill. 2025, n° 2024006861

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006861 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1