Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7608 n° 2024006907
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2024006907
Rôle 2024 006907 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Patrick JACAMONGreffier lors des débatsMonsieur Michel VAREILLES et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'audi
-
tcom 6303 n° 2024006907
T. com. 6303, 4 févr. 2025, n° 2024006907
N° 06 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [Localité 1] [K] / SARL [E] FRANCE BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NEALPES BPCELEASE ROLEGENERAL : N° 2024 006907 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [Localité 1] [K], dont le siège social
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles