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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2024006938

    T. com. 6303, 6 févr. 2025, n° 2024006938

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE [H]-FERRAND - JUGEMENT DU 6 FÉVRIER 2025 Renouvellement période d'observation : [N] [H] [P] (SARL) RG 2024 006938 PC 41224330 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 janvier 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b841f1cdc6046d47e10bab
  • tcom 3701 n° 2024006938

    T. com. 3701, 21 janv. 2025, n° 2024006938

    *1DE/00/25/73/24* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J301 N° de R.G. : 2024006938 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert u

    Lire la décision → Vérifier la source 69addae7cdc6046d47f8edbe

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