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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2024006952

    T. com. 3402, 29 sept. 2025, n° 2024006952

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006952 DEMANDEUR (S) : S.M.P. THERMOLAQUAGE (SAS) [Adresse 1] RCS 494 634 454 Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : PONS-ABELLA ALUMINIUM (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5247cdc6046d47c5fed3
  • tcom 8501 n° 2024006952

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2024006952

    Numéro de rôle : 2024006952 PC : 2024J402 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58dc1cdc6046d47da2b70

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