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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2024006955

    T. com. 7608, 23 juin 2025, n° 2024006955

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 juin 2025 Rôle 2024 006955 DEMANDEUR : RISLE FINANCIERE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [S] [Y] [H] - [Adresse 2] Madame [X] [C] [M] épouse [H] - [Adresse 2] représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac174cdc6046d47ec476a
  • tcom 8501 n° 2024006955

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2024006955

    R.G. : 2024006955 * 681 P.C. : 2024J404 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL SCBM 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58df0cdc6046d47da2e92

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