Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2024006960
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024006960
Numéro de rôle : 2024006960 PC : 2024J409 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [C] T-ELEC Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 3402 n° 2024006960
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024006960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006960 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Me ARENDT Avocat Loco Me Olivier MINGASSON Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M. [B] [N] [Adresse 3] Me J
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