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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024006960

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024006960

    Numéro de rôle : 2024006960 PC : 2024J409 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [C] T-ELEC Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58e1ccdc6046d47da3161
  • tcom 3402 n° 2024006960

    T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024006960

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006960 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Me ARENDT Avocat Loco Me Olivier MINGASSON Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M. [B] [N] [Adresse 3] Me J

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