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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2024006987

    T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2024006987

    02 JUILLET 2025 Rôle 2024000134 Répertoire Général 2024006987 AU BON PAIN (SARL) C/ [V] [L] née [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce en date du deux juillet deux mille vingt-cinq prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69e234cdcdc6046d47922665
  • tcom 8501 n° 2024006987

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2024006987

    Numéro de rôle : 2024006987 PC : 2024J418 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA ROCHE INSTITUT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58e97cdc6046d47da393d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1