Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024007015 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2024007015

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024007015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007015 DEMANDEUR (S) : GLACIERE DU MIDI (SARL) [Adresse 6] [Localité 1] RCS 749 896 486 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab52e7cdc6046d47c6099a
  • tcom 3405 n° 2024007015

    T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2024007015

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007015 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdf21cdc6046d47d01015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1