Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2024007041

    T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2024007041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 4 MARS 2025 Dr: 2024007041 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur LECUYER et Madame BRIAND, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé. DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69db4b82cdc6046d47f5be3f
  • tcom 6303 n° 2024007041

    T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007041

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : [D] [U] [C] [J] RG 2024 007041 PC 41212023 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8427bcdc6046d47e1149d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles