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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024007045

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007045

    R.G. : 2024007045 P.C. : 2023J396 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58fcacdc6046d47da4c2d
  • tcom 6303 n° 2024007045

    T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007045

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : LE PARTENAIRE DE L'HABITAT (SARL) RG 2024 007045 PC 41214054 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b842abcdc6046d47e11e8c

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