Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3402 n° 2024007054
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2024007054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007054 DEMANDEUR (S) : EURODEP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me Jean-Claude DMITROFF Avocat SELARL DPR AVOCATS [Adresse 2] DEFE
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tcom 6303 n° 2024007054
T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007054
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : FUSIUM (SAS) RG 2024 007054 PC 41216065 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran
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tcom 3701 n° 2024007054
T. com. 3701, 28 janv. 2025, n° 2024007054
*1DE/00/25/75/57* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J304 N° de R.G. : 2024007054 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert u
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