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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2024007092

    T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2024007092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 30/04/2025 Jugement rendu le 18/06/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, En l'absence du préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4906ecdc6046d472d47d8
  • tcom 6303 n° 2024007092

    T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007092

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) RG 2024 007092 PC 41212233 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8443fcdc6046d47e14000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1