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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2024007096

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2024007096

    Numéro de rôle : 2024007096 PC : 2024J327 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e590afcdc6046d47da5a84
  • tcom 6303 n° 2024007096

    T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007096

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : HYDRO DE LA COUZE (SARL) RG 2024 007096 PC 41213123 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 déeembre 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b84470cdc6046d47e1432f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1