Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2024007098
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2024007098
R.G. : 2024007098 P.C. : 2021J70 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de
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tcom 6303 n° 2024007098
T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024007098
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SAMPAIO ENTREPRISE (SARL) RG 2024 007098 PC 4121345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge
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