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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2024007178

    T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024007178

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Défendeur(s) : SAS [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] et Mue Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 803 371 319 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb8f9cdc6046d478768f3
  • tcom 8501 n° 2024007178

    T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2024007178

    Numéro de rôle : 2024007178 PC : 2024J134 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e591d2cdc6046d47da6c5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1