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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2024007183

    T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2024007183

    assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 24/09/2025 Jugement rendu le 07/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a490a0cdc6046d472d4ae5
  • tcom 8501 n° 2024007183

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2024007183

    R.G. : 2024007183 P.C. : 2022J303 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59226cdc6046d47da719d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1