Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2024007185
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024007185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 23/06/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007185 DEMANDEUR (S): Mme, [V], [W], [Y], [Adresse 1] AJ TOTALE Me Franck CHAPUIS Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : LE RALLYE (SARL), [Adresse 3] M., [M], [
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tcom 8501 n° 2024007185
T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2024007185
Numéro de rôle : 2024007185 PC : 2024J352 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNI
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