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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2024007337

    T. com. 7202, 15 avr. 2025, n° 2024007337

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007337 TRIBUNAL DES AC TIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): CLFN (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6b1fcdc6046d47289d83
  • tcom 8501 n° 2024007337

    T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2024007337

    Numéro de rôle : 2024007337 PC : 2024J439 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [C] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59356cdc6046d47da84a4

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