Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7202 n° 2024007340
T. com. 7202, 15 avr. 2025, n° 2024007340
CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007340 L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 15/04/2025 NTD'OFFICE , [Adresse 1] DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GAL
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tcom 6303 n° 2024007340
T. com. 6303, 27 mars 2025, n° 2024007340
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 MARS 2025 ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2024 007340 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 novembre 2024 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2024007340
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2024007340
Numéro de rôle : 2024007340 PC : 2024J442 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LA VIEILLE HORLOGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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