Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2024007347
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2024007347
R.G. : 2024007347 P.C. : 2024J449 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assist
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tcom 7501 n° 2024007347
T. com. 7501, 13 juin 2025, n° 2024007347
Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 13/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024007347 ENTRE : 1) SARL HOLDING TIMBER, dont le siège social est
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