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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2024008030

    T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2024008030

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049580cdc6046d479a1563
  • tcom 5910 n° 2024008030

    T. com. 5910, 28 mars 2025, n° 2024008030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/03/2025 Sàrl Au Royaume du Caftan [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Juges. Greffier d'audience : Madame Angélique GLASSON commis greffier, Mini

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d269cdc6046d47b0fe7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1