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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2024008058

    T. com. 7608, 7 juill. 2025, n° 2024008058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 008058 DEMANDEUR : ABYSSE INFORMATIQUE SERVICE, exerçant sous le nom commercial ABIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Claire SOUBRANE, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : PL CONSEILS (SARL) - [Adresse 2] précédemment

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac481cdc6046d47ec78fd
  • tcom 5910 n° 2024008058

    T. com. 5910, 4 mars 2025, n° 2024008058

    SH - JUGEMENT DU 04 MARS 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, président de chambre, Monsieur Franck MORY et Monsieur Dominique OSSART, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au greffe le 04 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d2c5cdc6046d47b10514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1