Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2024008077

    T. com. 8401, 7 avr. 2025, n° 2024008077

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008077 Débiteur(s): SAS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [B] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4695ecdc6046d47c2ddf6
  • tcom 7701 n° 2024008077

    T. com. 7701, 20 janv. 2025, n° 2024008077

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 A 14H00 Procédures Collectives N° de PC : 2024J131 N° de R.G. : 2024008077 Sté LE RAPTOR [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69db4c75cdc6046d47f5cc95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles