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tcom 7608 n° 2024008903
T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2024008903
Rôle 2024 008903 Jugement du 9 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 9 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SARL
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