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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024009030

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2024009030

    Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G. MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE OLIVIA LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 27/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5758cdc6046d47f31935
  • tcom 3701 n° 2024009030

    T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2024009030

    *1DE/00/25/76/92* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/02/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J475 N° de R.G. : 2024009030 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/12/2024, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade046cdc6046d47f93c82

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