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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2024009150

    T. com. 6303, 29 janv. 2025, n° 2024009150

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : CWB (SAS) RG 2024 009150 PC 41219308 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame François

    Lire la décision → Vérifier la source 69b858d9cdc6046d47e46de7
  • tcom 3701 n° 2024009150

    T. com. 3701, 14 janv. 2025, n° 2024009150

    *1DE/00/25/71/88* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 07 mai 2024, le Tribunal a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade0f9cdc6046d47f946d8

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