Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2024009650
T. com. 8401, 28 nov. 2025, n° 2024009650
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009650 Demandeur(s) : R-CLIM (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Défendeur(s) : VERIP
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tcom 5402 n° 2024009650
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2024009650
PC: 41517289 RG: 2024009650 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Adresse 1] RCS B 4
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