Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 3405 n° 2024009873
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2024009873
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009873 Numéro PC : 4145727 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 7701 n° 2024009873
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2024009873
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 10/02/2025 A 14H00 Procédures Collectives N° de PC : 2024J214 N° de R.G. : 2024009873 Sté 3S MEDICAL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles