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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024009873

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2024009873

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009873 Numéro PC : 4145727 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69abebc5cdc6046d47d0e440
  • tcom 7701 n° 2024009873

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2024009873

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 10/02/2025 A 14H00 Procédures Collectives N° de PC : 2024J214 N° de R.G. : 2024009873 Sté 3S MEDICAL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69db4f1fcdc6046d47f5f859

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